Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de Botools, service accessible à l'adresse https://www.botools.io et édité par BOTOOLS (« nous »).

En créant un compte, vous acceptez les Conditions dans leur version en vigueur. La date de votre acceptation et la version acceptée sont enregistrées. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Botools permet de connecter des bots Telegram et Discord dont vous êtes responsable, de les organiser dans des espaces de travail, de travailler à plusieurs et d'activer des modules (accueil, captcha, modération, publications programmées, etc.). Les modules sont mis à disposition progressivement : ceux qui ne le sont pas encore sont signalés comme « bientôt disponibles » et ne sont pas facturés à part.

Le service est proposé en deux formules : Free, gratuite, et Pro, payante, dont la vente est régie par nos conditions générales de vente.

Pour utiliser Botools, vous devez être majeur ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal, et fournir des informations exactes. Votre adresse email doit être confirmée avant tout accès au tableau de bord.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions réalisées depuis votre compte. Nous vous recommandons vivement d'activer la double authentification. Si vous pensez que votre compte est compromis, changez votre mot de passe, déconnectez vos sessions depuis la page « Sessions actives » et prévenez-nous à [email protected].

Chaque compte dispose d'un espace personnel et peut créer ou rejoindre d'autres espaces. Les bots, l'abonnement et la facturation appartiennent à l'espace, pas à un utilisateur.

Le propriétaire d'un espace en est responsable : il choisit qui y est invité et avec quel rôle (administrateur, membre ou lecteur), gère l'abonnement et peut supprimer l'espace. Les membres agissent dans la limite des droits de leur rôle. Le travail en équipe est réservé à la formule Pro.

Vous connectez à Botools des bots que vous avez créés sur Telegram ou Discord, en nous confiant leur token. Ce token est chiffré et n'est utilisé que pour faire fonctionner les fonctionnalités que vous activez.

Vous restez seul responsable de vos bots, des communautés dans lesquelles ils sont utilisés, des messages qu'ils publient et des contenus que vous paramétrez. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation de Telegram et de Discord ainsi que la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données des membres de vos communautés.

Vous conservez tous vos droits sur vos contenus. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger et de les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Il est notamment interdit d'utiliser Botools pour :

• envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou contourner les limites des plateformes ;
• diffuser des contenus illicites, haineux, violents, à caractère pédopornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• mener des escroqueries, de l'hameçonnage ou toute activité frauduleuse ;
• collecter des données personnelles de manière illicite ;
• tenter d'accéder sans autorisation au service, à d'autres comptes ou à nos systèmes, ou perturber leur fonctionnement ;
• revendre ou mettre le service à disposition de tiers en dehors des fonctionnalités prévues à cet effet.

La formule Free permet d'utiliser un bot, sans travail en équipe, avec les modules de base et la mention « Powered by Botools ». La formule Pro lève ces limites. Les limites en vigueur sont indiquées sur la page des tarifs.

Lorsqu'un espace repasse en Free, rien n'est supprimé : les bots au-delà de la limite sont mis en pause et les membres sont désactivés jusqu'au retour en Pro.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que Botools soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, auquel cas un message vous en informe. Le fonctionnement des bots dépend aussi de la disponibilité des services de Telegram et de Discord, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

En cas de manquement aux Conditions, nous pouvons suspendre un bot ou un compte, après vous en avoir informé sauf urgence ou obligation légale. Vous pouvez contester cette décision en nous écrivant à [email protected].

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression devient définitive après un délai de rétractation de 30 jours, pendant lequel vous pouvez l'annuler. Les factures émises sont conservées pour respecter nos obligations légales.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'un manquement de notre part. Nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites de vos bots, ni des décisions prises par Telegram ou Discord à leur égard.

Si vous êtes un consommateur, ces limitations ne vous privent pas des droits que vous accorde la loi.

Le logiciel Botools, sa marque, son logo et ses contenus sont la propriété de BOTOOLS. Vous bénéficiez d'un droit personnel et non exclusif de les utiliser pour la durée de votre utilisation du service, sans pouvoir les copier, les modifier ou les redistribuer.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons faire évoluer les Conditions. En cas de changement important, vous en serez informé par email ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte.

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [email protected] : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence.